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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/16. - 17 mai 2008 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/05/2008 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.
Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement du bilan de compétences des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés de l'enseignement privé sont fixées.
Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.
Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé la place de l'OPCA dans l'élaboration du projet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formation, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnali[...]
Article : texte conventionnel
La valeur du point applicable aux salaires des personnels des missions locales et Paio est revalorisée au 1er janvier 2008.
Article : texte conventionnel
Le Conseil national des vins et spiritueux est agréé pour assurer la collecte de la totalité de la taxe d'apprentissage des entreprises de vins de champagne. La collecte est déléguée à la délégation régionale champagne-Ardenne du FASFSEA.
