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Titre :	Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Rapport au Premier ministre
Auteurs :	Bernard Stasi
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : DARES, 16/02/2004
Format :	78 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DISCRIMINATION ; RAPPORT ; LEGISLATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; SECTEUR PUBLIC
Résumé :	Ce rapport, après avoir exposé le cadre juridique et institutionnel français, européen et international, fait un bilan mitigé de l'administration publique française dédiée à ces problèmes, trop éclatée et sans coordination. Quant au Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations, il a contribué à la sensibilisation des acteurs et du public par une diffusion d'informations, d'études, notamment sur son site internet, par l'organisation de colloque et a participé aux travaux du programme européen Equal. Les structures des institutions étrangères de formes différentes sont aussi caractérisées par une forte coloration juridique mais dissociées de l'administration. D' où une réflexion sur la mise en place d'une autorité administrative indépendante.
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000074/index.shtml

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