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Titre :	Pour un code du travail plus efficace : rapport au Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Auteurs :	Michel De Virville
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 15/01/2004
Format :	98 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; CONFLIT TRAVAIL ; JURISPRUDENCE ; CONTRAT TRAVAIL ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE
Résumé :	Réalisé à la demande du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par des experts et des praticiens, ce rapport dresse le constat suivant : le droit du travail est souvent obscur, complexe et changeant. Il est peu ou mal appliqué. A partir de ce constat, la commission a formulé 50 propositions visant : à améliorer l'accès et la lisiblité du droit du travail, à accélérer l'intervention des juges et à favoriser l'articlutation entre les différentes sources du droit, de rendre le Code du travail plus efficace et plus sûr pour les salariés comme pour les entreprises, renforcer la place de la négociation collective.
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/044000015.pdf

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