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Article : article de périodique
La Fonction publique territoriale a été dotée, par la loi du 26 janvier 1984, d'un statut qui la rapproche de la Fonction publique d'Etat et autorise aujourd'hui une mobilité satisfaisante. Or l'évolution actuelle tend à faire éclater le statut [...]
Article : article de périodique
Ce dossier consécutif à la sortie du rapport Rigaudiat sur la modernisation de la fonction publique territoriale (FPT), comporte quatre articles. Une interview de Jacques Rigaudiat: selon lui la FPT n'a pas encore trouvé son équilibre. Une inter[...]
Article : article de périodique
Après dix ans de décentralisation ce dossier tente un bilan de ce qu'apporte ou ignore la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République (No92-125 du 6 février 1992), qui vise à mettre en oeuvre la déconcentration, à[...]
Article : article de périodique
Cet article fait l'analyse d'un développement local possible à mener avec toutefois un certain nombre de conditions à réunir, notamment il conviendrait que les ruraux s'urbanisent, penser à réaménager l'espace sachant que le morcellement des ter[...]
Article : article de périodique
Dans une étude en trois volets, l'auteur synthétise les principales données historiques, juridiques et socio-politiques qui montrent l'émergence des régions comme collectivités territoriales à part entière (lois de 1982-1985) puis, au vu de leur[...]
Article : article de périodique
Le département face aux difficultés induites par la loi sur la décentralisation. Analyse de sa perte de pouvoir et propositions concrètes pour sa réhabilitation dans le cadre régional.
