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Article : article de périodique
L'auteur décrypte la loi pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" sous l'angle des changements des modalités et de gouvernance des dispositifs comme le conseil en évolution professionnel et le compte personnel de formation de transi[...]
Article : article de périodique
Nicole Maggi-Germain, Coordination |Ce dossier consacré au compte personnel d'activité est le fruit d'une journée d'études organisée le 15 mars 2016 par l'Institut des sciences sociales du travail(ISST),l'Institut de recherches économiques et sociales(IRES)et le laboratoire Instit[...]
Article : article de périodique
Qu'est ce que le CPA ? Sa nature juridique pose question ; (est-il un outil de gestion ou un dispositif juridique), tant les différents droits qui le composent sont eux-même de natures différentes. La loi de 2016 institue en même temps une notio[...]
Article : article de périodique
Parmi les dispositions di projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron)figure la réforme de la formation des conseillers prud'hommes. Selon l'auteur, cette réforme interroge le mandat des intéress[...]
Article : article de périodique
Institué par l'ANI du 11 janvier 2013 repris et complété par la loi (14 juin 2013 et 5 mars 2014), le compte personnel de formation est un dispositif de formation arrimé à l'emploi qui contribue à la construction du concept de sécurisation des p[...]
Article : article de périodique
La création du compte personnel de formation (CPF) invite à analyser, en croisant les regards du droit et de l'économie, les fondements et enjeux de ce type de dispositif. La grande diversité des dispositifs de "compte" de formation renvoie à de[...]
Article : article de périodique
Article : article de périodique
L'absence de définition du plan de formation dans le Code du travail lui confère une souplesse et capacité d'adaptation. Si le plan de formation regroupe l'ensemble des formations suivies par les salariés de l'entreprise, c'est pour mieux en dét[...]
Article : article de périodique
S'appuyant sur l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi de sécurisation de l'emploi créé le compte personnel de formation. Malgré certaines ambiguïtés tant au niveau de sa nature juridique que de ses conditions d'utilisati[...]
Article : article de périodique
article de périodique
Article : article de périodique
Nouvel enjeu des politiques publiques, dispositif des programmes éléctoraux, le droit de la formation professionnelle pose le problème de l'existence d'un droit à la formation professionnelle continue que le DIF a ébauché. Cet article propose u[...]
colloque/congrès
Yves Morvan, Coordination ; Vincent Merle ; Roger O'Keefe ; Claude Dubar ; Martine Möbus ; Paola Nicoletti ; Burkart Sellin ; Tom Leney ; Nicole Maggi-Germain ; Dominique De Calan ; Hugues Bertrand ; André Gauron ; George Asseraf ; Yves Mens ; Dominique Balmary ; Philippe Méhaut ; Claire Héber-Suffrin ; Nicolas Sadoul ; Christine Fournier ; Serge Ravet ; Jacques Le Goff ; Philippe Destatte ; Paul Bélanger ; Barbara Paetsch ; Pierre Mirabaud | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 01/01/2006Cet ouvrage a été réalisé à partir des communications faites ou des contributions apportées par les participants au colloque "La formation tout au long de la vie" [FTLV], organisé par Rennes Métropole les 6 et 7 mars 2006. Longtemps assimilée au[...]
Article : article de périodique
Avec l'accord national interprofessionnal du 20 septembre 2003, l'initiative individuelle occupe une place prépondérante et la notion de temps individuel de formation apparaît parallèlement au temps de travail et au temps de repos. Dans le même [...]
colloque/congrès
Mario Correia ; DARES ; Nicole Maggi-Germain ; Pascal Caillaud ; Marie-José Gomez-Mustel ; Jean-Marie Luttringer ; Jean-Pierre Laborde | Paris : DARES | 01/01/2004Les travaux et les réflexions menés depuis 2003 par des chercheurs et des praticiens ont été présentés au cours du colloque organisé le 28 septembre 2004 par la DARES et la DGEFP. Dans ce cadre, les acquis du séminaire organisé en 2003 et les in[...]
ouvrage
Agnès Pelage, Coordination ; Nicole Maggi-Germain, Coordination ; Pascal Caillaud ; Lucie Tanguy ; Olivier Mériaux ; Abdellah Mezziouane ; Marie-José Gomez-Mustel ; Pierre Dejean ; Michel Théry ; Yves Clot ; Mario Correia ; Pierre Le Douaron ; Paul Santelmann ; Jean-Pierre Laborde ; Frédéric Neyrat ; Michel Rocca ; Carole Tuchszirer ; Claude Dubar | Paris : DARES | Cahier travail et emploi, ISSN 1249-4321 | 01/01/2003Issu d'un séminaire organisé en 2002 par la DARES, cet ouvrage propose des éléments d'analyse, des pistes de réflexions et de recherches sur le droit de la formation professionnelle. Les contributions des chercheurs sont regroupées autour de cin[...]
ouvrage
Nicole Maggi-Germain | 01/01/2003
ouvrage
Nicole Maggi-Germain ; Agnès Pelage | 01/01/2003
ouvrage
Nicole Maggi-Germain ; Agnès Pelage | 01/01/2003
ouvrage
Nicole Maggi-Germain ; Agnès Pelage | 01/01/2003
ouvrage
Nicole Maggi-Germain ; Agnès Pelage | 01/01/2003
ouvrage
Nicole Maggi-Germain ; Agnès Pelage | 01/01/2003
Article : article de périodique
La loi de modernisation instaure un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE). L'auteur apporte un éclairage sur la portée de cette loi ainsi que la place et le rôle de la commission nationale de la certification professionnelle. Un[...]
article de périodique
Nicole Maggi-Germain | 2002
Article : article de périodique
Cette analyse sociologique et juridique souligne que l'organisation du travail, la politique de gestion des entreprises, les nouvelles modalités d'organisation de la formation et la réduction du temps de travail dessinent de nouveaux contours po[...]
Article : article de périodique
La loi du 19 janvier 2000 donne une assise aux formations effectuées en dehors du temps de travail. Le co-investissement est ouvert aux formations ayant pour objet le développement des compétences. L'auteur examine les conséquences de la frontiè[...]
Article : article de périodique
Selon l'auteur on assiste à l'émergence de la contractualisation de la formation qui implique un transfert de la charge de l'entreprise vers le salarié. Ce transfert s'effectue autour du concept de compétence et de celui du co-investissement for[...]
