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| Titre : | Le contrôle de la formation professionnelle en 2001 et 2002 |
| Auteurs : | Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : DARES, 01/01/2004 |
| Collection : | Bilans et rapports |
| Format : | 117 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; TAXE APPRENTISSAGE ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; CONVENTION FONDS SOCIAL EUROPEEN ; FINANCEMENT FORMATION ; DGEFP ; FSE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE |
| Résumé : | Cet ouvrage propose un bilan de l'activité du Groupe national de contrôle et des services régionaux de contrôle de 2001 à 2002. Outre un rappel de l'organisation et du champ de compétence, il présente les principales caractéristiques et des données chiffrées concernant les contrôles effectués sur la participation des entreprises, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage, les organismes de formation et sur les actions financées par le Fonds social européen. La dernière partie souligne les moyens de préventions concernant les dérives sectaires. |
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